Mentions Légales

Mentions légales et politique de confidentialité  

La société Neovity, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.  Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter lesite : https://www.cnil.fr/   La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.  La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.  

Article 1 - Mentions légales  

1.1 Site (ci-après « le site ») :    Neovity.com   
1.2 Éditeur (ci-après« l'éditeur ») :    Neovity SAS au capital de 33 300 € dont le siège social est situé : 15 BD MARCEL PAUL44800 SAINT-HERBLAIN  représentée par Vincent LE BRIS, en sa qualité de Dirigeant immatriculée au RCS de SAINT-HERBLAIN (44800) n° de téléphone : 01 73 22 37 24 adresse mail : contact@neovity.com directeur de la publication : Vincent LE BRIS      
 1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :    Neovity.com est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé Roubaix .    

Article 2 - Accès au site  

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et lesinformations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notammentl'envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 3 - Contenu du site  

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutesles applications informatiques qui pourraient être utilisées pour fairefonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ouutilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de lapropriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou deses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation,sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y comprisles applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur,sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager deprocédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées nevaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.  

Article 4 - Gestion du site  

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à toutmoment : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout oupartie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à unecatégorie déterminée d'internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber lefonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ouinternationales ; - suspendre le site afin de procéder à des mises àjour.  

Article 5 - Responsabilités  

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en casde défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchantl'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sousvotre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriéespour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaquesvirales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites etdonnées que vous consultez.   L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas depoursuites judiciaires à votre encontre :
 - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
 - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.   

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés àvous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion oude votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de cefait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiableou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra seretourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices,sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.  

Article 6 - Liens hypertextes 

 La mise en place par les utilisateurs de tous lienshypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, saufautorisation préalable et écrite de l'éditeur.  L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoirà justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas oùl'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas quetemporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation dejustification à la charge de l'éditeur.   Toute information accessible via un lien versd'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucundroit sur le contenu présent dans ledit lien.  

Article 7 - Collecte et protection des données   

Vos données sont collectées par la société Neovity. Une donnée à caractère personnel désigne toute informationconcernant une personne physique identifiée ou identifiable (personneconcernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numérod'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à sonidentité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelleou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies surle site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion desrelations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.    Les données personnelles collectées sont les suivantes :   

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et dedéréférencement de vos données   

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ; le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;   le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;   le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;   le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;   le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.     Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 15 BD MARCEL PAUL 44800 SAINT-HERBLAIN .   Ou par email, à l’adresse : contact@neovity.com      Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.   De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.   Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.    Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.    

Article 9 - Utilisation des données   

Les données personnelles collectées auprès des utilisateur sont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :   
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
 - gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; 
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ; 
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
 - personnalisation des services en affichant des publicitésen fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon sespréférences ; 
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; 
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; - envoi d'informations commerciales et publicitaires, enfonction des préférences de l'utilisateur ;   

Article 10 - Politique de conservation des données  

 La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessairepour vous fournir ses services ou son assistance.  Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise poursatisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nouspouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, mêmeaprès que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoinpour vous fournir nos services.   

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers   

Les données personnelles peuvent être partagées avec dessociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cassuivants : - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones decommentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles aupublic ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand la Plateforme recourt aux services de prestatairespour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractèrepersonnel ; - si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer lat ransmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.   

Article 12 - Offres commerciales   

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@neovity.fr. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@neovity.fr. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à desdonnées à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, detoute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline touteresponsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une duréeconforme à la législation en vigueur.  

Article 13 - Cookies    

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichierélectronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lupar exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'uncourrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel oud'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminalutilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informationsstandards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utiliséesque pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cesite, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres finsadministratives et de planification et plus généralement pour améliorer leservice que nous vous offrons.   Le cas échéant, des « cookies » émanant del'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votreterminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur cesite, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospectdevra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Leconsentement donné sera valable pour une période de treize (13)mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à toutmoment.   Les cookies suivants sont présents sur ce site :      La durée de vie de ces cookies est de treize mois.  

Article 14 - Photographies et représentation des produits  

Les photographies de produits, accompagnant leurdescription, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.  

Article 15 - Loi applicable 

 Les présentes conditions d'utilisation du site sont régiespar la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège socialde l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlantd'un texte de loi ou réglementaire particulier.  

Article 16 - Contactez-nous  

Pour toute question, information sur les produits présentéssur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message àl'adresse suivante : contact@neovity.com.